Formulaire demande d'indemnisation
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Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande d'indemnisation suite aux fermetures pour cause de Norovirus dans différentes zones de production en France.
L'objectif est de pouvoir chiffrer l'impact économique sur les entreprises de la crise ostréicole qui a fait suite à la médiatisation au niveau national des différentes fermetures entre fin décembre 2023 et janvier 2024.
Ce formulaire est à compléter avec votre comptable et à retourner à la DDTM 17 à l'adresse ddtm-cm-aides@charente-maritime.gouv.fr.
Cette démarche va être engagée par tous les CRC afin de pouvoir faire pression sur les pouvoirs publics, sachant qu'aucun dispositif définitif n'a pour l'instant été acté (voir relevé de conclusions qui vous a été transmis ce jour).
Formulaire à retourner avant le 30/04/2024.