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Dérogation à la durée légale du travail décembre 2026
03/11/2026 - 15:05
Vous trouverez ci-dessous la décision de la DDETS 17 concernant l'organisation du travail en conchyliculture pour le mois de décembre.
DEROGATION A LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL DECEMBRE 2026 :
AP nomination membres Conseil CRC 17 au 01/10/2026
09/09/2026 - 08:32
Vous trouverez ci-après l'arrêté n°332 du 4 septembre 2026 portant nomination des membres du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Charente-Maritime. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
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