Dérogation à la durée légale du travail décembre 2026
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Vous trouverez ci-dessous la décision de la DDETS 17 concernant l'organisation du travail en conchyliculture pour le mois de décembre.
DEROGATION A LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL DECEMBRE 2026 :
A NOTER :
• La possibilité de porter la durée du travail à 60 heures la semaine 50
• La possibilité de porter la durée du travail à 66 heures les semaines 51 et 52
La DDETS souhaite appeler l'attention sur les points ci-dessous :
• JEUNES TRAVAILLEURS : Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8h par jour et 35h par semaine. Ils sont donc exclus de la dérogation.
• DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL : L'employeur doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Ces documents doivent être tenus à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail.
• DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE : La durée maximale hebdomadaire se décompte sur une semaine, du lundi 0 heure au dimanche 24 heures. La décision prévoit des maximas qui ne doivent pas faire l'objet de dépassement.
• DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE : La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Dans le cadre de travaux saisonniers, cette durée peut être portée à 12 heures, obligatoirement après information de l'agent de contrôle de l'inspection du travail. Il est utile de rappeler que cette durée quotidienne de 12 heures ne doit pas donner lieu à dépassement de la durée maximale hebdomadaire accordée.
• REPOS QUOTIDIEN : Le repos quotidien est obligatoirement de 11 heures consécutives.
• TEMPS DE PAUSE : La pause est de 20 minutes minimum dès que le temps de travail atteint 6 heures. Elle est prise au cours des 6 heures ou immédiatement après.
TRAVAIL DOMINICAL :
Le travail du dimanche doit faire l'objet d'une demande de dérogation individuelle comme pour les années précédentes aux adresses :
- Pour le secteur Nord Seudre : ddets-uc1@charente-maritime.gouv.fr
- Pour le secteur Sud Seudre : ddets-uc2@charente-maritime.gouv.fr