AP classement sanitaire zones production conchylicole sur DPM et en claires
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AP classement sanitaire zones production conchylicole sur DPM et en claires
Veuillez trouver ci-joint :
- l'arrêté préfectoral n°22-062 du 07/10/2022 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime
- l'arrêté préfectoral n°22-063 du 07/10/2022 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime