Nouvelles obligations de traçabilité-Règlement (UE) 2023/2842
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Vous trouverez ci-dessous le lien vers une note du CNC relative à la mise en oeuvre de la réglementation européenne (UE) 2023/2842, concernant la transmission d’information de traçabilité en format numérique. Cette note a pu être portée à votre connaissance.
ATTENTION, il ne s’agit que de propositions non validées par l’administration.
Dans l’immédiat, nous vous recommandons de ne pas modifier vos pratiques. Des précisions seront apportées dans les semaines à venir par le Commission Européenne et l’Etat français.
A notre connaissance, seule l’Italie a exigé des exportateurs l’application de ce nouveau règlement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté.